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R-0.2, r. 1.01 - Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel

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Abrogé le 1er novembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-0.2, r. 1.01
Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
(chapitre R-0.2, a. 168, 1er al., par 1).
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-68.01, r. 4.1.
D. 1687-87; D. 1050-95, a. 1.
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